1. Droits d’utilisation de Toi, Moi, Bébé et son contenu
Le présent site Internet présente le programme Toi, Moi, Bébé réalisé par Sylvana M. Côté et son équipe au CHU-Sainte-Justine avec le soutien de la Fondation du CHU-Sainte-Justine. La mise à l’échelle provinciale a été réalisée en collaboration avec le Centre d’expertise en technologie de l’information, santé mentale, dépendance et itinérance (CETI-SMDI) (« nous »).
Toi, Moi, Bébé a été créé pour les femmes enceintes du Québec, ainsi que pour leurs partenaires et professionnels de la santé qui s’intéressent à la santé mentale périnatale, et toute autre personne intéressée par le présent site Internet (« vous »).
Le but de Toi, Moi, Bébé est de vous offrir un cours prénatal en santé mentale. Toi, Moi, Bébé est un programme d’intervention visant à prévenir la dépression post-partum chez les femmes enceintes ayant des symptômes légers à modérés d’anxiété et de dépression.
L’utilisation de Toi, Moi, Bébé est sujette aux présentes conditions d’utilisation et à la Politique de confidentialité. En utilisant Toi, Moi, Bébé et son contenu, vous reconnaissez être une utilisatrice et avoir lu et compris ces conditions.
1.1
Droits d’accès et d’utilisation. Toi, Moi, Bébé et son contenu sont mis à votre disposition pour vous permettre :
- Vous outiller et, le cas échéant, d’outiller votre partenaire ou professionnel de la santé afin de faire face efficacement aux difficultés émotionnelles qui surviennent durant la période périnatale ;
- Favoriser votre santé mentale et le bien-être de votre enfant à venir.
Ces deux points constituent l’utilisation permise de Toi, Moi, Bébé et son contenu (« fins permises »).
Un compte est requis pour utiliser Toi, Moi, Bébé et son contenu.
1.2
Obligations. Les droits d’accès et d’utilisation sont de s’assurer de :
- 1.2.1 Utiliser Toi, Moi, Bébé et son contenu uniquement pour les fins permises;
- 1.2.2 Utiliser Toi, Moi, Bébé et son contenu uniquement à des fins personnelles;
- 1.2.3 Accédez à Toi, Moi, Bébé et au contenu uniquement par des serveurs habituels;
- 1.2.4 Ne pas télécharger de virus, de chevaux de Troie ou d’autres codes malicieux;
- 1.2.5 Ne pas utiliser Toi, Moi, Bébé ou son contenu pour harceler, abuser, surveiller, menacer ou autrement porter atteinte à toute personne; et
- 1.2.6 Ne pas faire les choses suivantes : (i) transférer, créer, vendre, prêter, louer, sous-licencier, céder, adapter ou faire toute autre utilisation non-autorisée des droits qui vous sont accordés; (ii) donner des droits sur Toi, Moi, Bébé et son contenu; (iii) copier, changer, désassembler, décompiler, dériver, modifier ou extraire tout code source; ou (iv) utiliser ou exploiter Toi, Moi, Bébé et son contenu pour nuire ou alourdir leur capacité.
2. Aucun frais
2.1
Toi, Moi, Bébé et son contenu. L’utilisation de Toi, Moi, Bébé et de son contenu vous sont offerts sans frais.
2.2
Utilisation de votre appareil. Les coûts d’utilisation de votre appareil, et de vos réseaux internet et/ou mobile qui vous sont chargés par votre fournisseur vont s’appliquer selon l’utilisation que vous ferez de celui-ci (par ex. consommation de données) et nous ne pourrons en être tenu responsables d’aucune manière.
3. Propriété de Toi, Moi, Bébé et de son contenu
3.1
Nos droits de propriété. Vous reconnaissez et comprenez que:
- 3.1.1 Toi, Moi, Bébé (incluant ses fonctions et composantes) et son contenu sont notre propriété;
- 3.1.2 Vous pouvez référer à Toi, Moi, Bébé et à son contenu, ou inclure un lien tant que cela est fait pour les fins permises;
- 3.1.3 Vous devez conserver tout marquage « © » ou autres symboles de droit d’auteur (ou autre droit de propriété intellectuelle) se trouvant sur Toi, Moi, Bébé ou son contenu;
- 3.1.4 Vous ne pouvez utiliser nos marques de commerce, logos et autres symboles et noms sans notre permission écrite.
3.2
Communication. Vous êtes tenue de communiquer immédiatement avec nous, si vous êtes au courant d’une quelconque utilisation non autorisée de Toi, Moi, Bébé ou de son contenu, ou si vous avez des motifs raisonnables de croire à une telle utilisation, à l’adresse électronique suivante : info@toimoibebe.ca.
4. Responsabilité et limitation
4.1
Responsabilité. Vous êtes responsable de l’utilisation que vous faites de Toi, Moi, Bébé ou de son contenu, et de tout dommage causé à votre appareil en lien avec cette utilisation.
4.2
Limitation de responsabilité. Même si nous utilisons des technologies jugées adéquates, Toi, Moi, Bébé et son contenu – comme toute technologie – n’est pas infaillible ou à l’abri d’évènements imprévisibles. De plus, Toi, Moi, Bébé et son contenu n’ont pas été créés pour rencontrer les besoins spécifiques de certains utilisateurs ou pour fournir une liste de tous les moyens disponibles pour prévenir la dépression post-partum ou tous autres troubles de santé mentale. Enfin, Toi, Moi, Bébé et son contenu sont uniquement fournis à des fins éducatives, d’information et d’autosoins; Toi, Moi, Bébé n’offre pas de conseils, ne remplace pas l’aide, les soins ou le diagnostic qu’un professionnel de la santé peut offrir, et ne remplace pas l’assistance que tous autres services d’urgence offrent.
Sujet aux lois applicables, nous ne faisons pas de représentation ou garantie en lien avec (a) l’usage et la pertinence pour une fin particulière de Toi, Moi, Bébé ou de son contenu; (b) leur usage ininterrompu, continu et sans bogue; (c) leur disponibilité en tout temps et sans délai du site Internet; (d) leur conformité, autres qu’aux critères prévus dans ces conditions d’utilisation; et (e) les droits de propriété intellectuelle en lien avec ceux-ci.
5. Durée et fin
5.1
Début. Ces conditions d’utilisation s’appliquent dès que vous naviguez sur le présent site Internet et/ou la consultation de Toi, Moi, Bébé ou son contenu.
Fin. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent jusqu’à ce que vous mettiez fin à la session d’utilisation vous permettant la navigation du site Internet. Nous pouvons aussi mettre fin à Toi, Moi, Bébé ou à son contenu. Dans un tel cas, ceci sera fait conformément aux lois applicables.
5.2
Droit de suspension de certains accès. Au lieu de mettre fin à Toi, Moi, Bébé et à son contenu, nous pouvons limiter, restreindre ou suspendre l’utilisation ou l’accès à Toi, Moi, Bébé, le temps de régler une situation (par ex. un défaut, un bogue ou un virus). De plus, l’accès à Toi, Moi, Bébé pourrait vous être interdit, par notre décision unilatérale, dans le cas de non-respect des présentes conditions d’utilisation.
6. Renseignements personnels
La communication de renseignements personnels (nom, prénom, adresse électronique) peut être requise pour créer un compte nécessaire à l’utilisation du programme Toi, Moi, Bébé, pour améliorer votre expérience ou pour améliorer l’efficacité du programme d’intervention Toi, Moi, Bébé. Les renseignements personnels collectés, utilisés, communiqués et conservés, de même que vos droits en découlant, sont identifiés et expliqués dans la Politique de confidentialité. Enfin, aucune publicité ne sera diffusée sur Toi, Moi, Bébé.
7. Hyperliens
Toi, Moi, Bébé et son contenu incluent des liens vers d’autres ressources d’aide provenant de tiers. Ces hyperliens sont fournis à titre informatif, entre autres pour faciliter votre accès à plus de soutien en matière de santé mentale. Toutefois, nous vous rappelons :
- Nous ne contrôlons pas ces ressources;
- Nous ne validons pas systématiquement leur contenu et leur accessibilité;
- Nous ne garantissons pas leur contenu ni leur sécurité.
Ces ressources sont sujettes à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de vie privée. Nous n’en assumons aucune responsabilité en lien avec ces ressources. La décision de consulter ces hyperliens vous revient.
8. Autres termes
8.1
Accord complet. Ces conditions d’utilisation constituent, avec la Politique de confidentialité, l’ensemble des règles applicables à votre utilisation de Toi, Moi, Bébé et son contenu. À noter que ces conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité sont téléchargeables sur le site Internet de Toi, Moi, Bébé.
8.2
Modification. Les conditions d’utilisation peuvent être changées. Les modifications seront portées à votre attention à l’avance. Nous comprendrons que vous acceptez ces changements si vous accédez ou continuez d’utiliser Toi, Moi, Bébé ou son contenu. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications, vous devez cesser d’utiliser Toi, Moi, Bébé avant que ces changements n’entrent en vigueur.
8.3
Lois applicables et disputes. Toi, Moi, Bébé, son contenu et ces conditions d’utilisation sont sujets aux lois en vigueur au Québec, à l’exclusion de tout principe pouvant mener à l’application de lois étrangères. Toute dispute sera soumise aux tribunaux de la Province de Québec (district judiciaire de Montréal), qui auront compétences exclusives pour la régler.
8.4
Communications. Vous pouvez communiquer avec nous via les coordonnées suivantes :
Courriel : info@toimoibebe.ca
Nous allons donner suite à toute communication aussi rapidement que possible, et au plus tard dans les délais prévus aux lois applicables.
En cas d’urgence, vous devez communiquer directement avec les services d’urgence (au 911).
