La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les personnes utilisant le site Internet www.toimoibebe.ca (le « site Web ») sur les pratiques applicables aux renseignements collectés par le Centre d’expertise en technologie de l’information en santé mentale, dépendance et itinérance (CETI-SMDI) du CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal (le « CIUSSS-EMTL ») lors de la navigation sur le site Internet et de la participation au programme Toi, Moi, Bébé.
Application
Cette politique s’applique à toute personne qui navigue sur le site Web et/ou qui utilise nos outils qui y sont disponibles. De même, elle s’applique à toute personne qui, le cas échéant, communique avec nous par téléphone, via nos médias sociaux, nos sondages ou de toute autre manière.
Tout site Internet ou document provenant d’un tiers n’est pas couvert par la présente politique.
But de la politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité vise à informer les personnes utilisant le site Internet quant aux éléments suivants :
a. Les données recueillies ;
b. L’utilisation des données recueillies ;
c. Les personnes qui ont accès aux données recueillies ;
d. Les droits des personnes utilisant le site ;
e. La politique des témoins de connexion (cookies) du site.
En naviguant sur le site Internet et en utilisant l’autosoins Toi, Moi, Bébé, vous consentez à la présente politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter la section Droits d’utilisation pour obtenir davantage d’informations sur la portée de ce consentement.
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux Conditions d’utilisation.
Lois applicables
Cette politique est applicable en conformité avec les exigences de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, chapitre A-2.1 (Loi sur l’accès), la Loi sur les services de santé et les services sociaux, RLRQ, chapitre s-4.2, la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux, RLRQ, chapitre R-22.1 et de toutes autres lois applicables.
Consentement
En naviguant sur le site Web et en utilisant l’autosoins Toi, Moi, Bébé, les personnes utilisant le site Web consentent :
a. aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
b. à la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique, à la section suivante.
Les données collectées
Données recueillies de façon automatique :
Lorsque d’une visite ou d’utilisation du site Internet, votre ordinateur ou autre appareil transmet automatiquement des données vers le serveur du site Internet. Cette communication est nécessaire pour permettre l’utilisation du site par ses visiteurs et permet au CIUSSS-EMTL de connaître les données de navigation des personnes utilisant le site Web. Vous consentez à ce que soient recueillis et conservés les renseignements suivants :
a. Les liens cliqués en utilisant le site ;
b. Le contenu consulté sur le site et les interactions sur celui-ci ;
c. La durée de la consultation des contenus ;
d. Le nom de domaine de votre fournisseur d’accès à Internet ;
e. Le type de navigateur (ex. : Firefox, Explorer, Chrome), le système d’exploitation (ex. : Windows, Mac OS) et la langue privilégiée ;
f. La date et l’heure d’accès aux pages du site ;
g. L’adresse du site référent lors de l’accès au site Web à partir d’un autre site Internet ;
h. Votre adresse IP et votre région ;
i. Les mots clés recherchés.
Nous utilisons des outils d’analyse Internet pour examiner l’utilisation du site. Le site Internet utilise actuellement Google Analytics, un outil d’analyse de sites Internet fourni par Google, pour faire la collecte automatique des données énumérées ci-haut à l’aide de témoins de connexion (cookies). Ces données, incluant votre adresse IP, sont utilisées par Google Analytics pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation. Ces données techniques sont conservées aux États-Unis. Google Analytics se réserve le droit de communiquer ces données à des tiers s’il y est légalement obligé ou pour le traitement des données pour son compte par des tiers.
Il est possible d’empêcher l’analyse des renseignements sur votre ordinateur par l’utilisation d’un module complémentaire de navigateur. Ce faisant, Google Analytics sera empêché d’enregistrer les données concernant votre navigation.
Pour vous soustraire de l’application Google Analytics, visitez : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Pour plus de renseignements sur l’utilisation de Google Analytics, veuillez suivre le lien suivant : http://www.google.com/analytics/
Données recueillies via l’autosoins numérique Toi, Moi, Bébé :
Nous recueillons vos réponses lorsque vous utilisez l’autosoins numérique Toi, Moi, Bébé disponible sur le site Web, incluant tout renseignement personnel vous concernant que vous y inclurez.
Si un service de soutien ou de traitement de requête est mis en place pour supporter les personnes utilisant le site Web, lequel pourrait inclure une ligne téléphonique ou un compte de réseau social, notre intervention pourrait nécessiter un accès aux renseignements nécessaires pour communiquer avec vous.
Utilisation des données
Données recueillies de façon automatique :
Les données recueillies automatiquement sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site, sous une forme « anonymisée ». Nous n’utiliserons pas vos données au-delà des fins divulguées sur le présent site Web ou dans la présente politique.
Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées uniquement à des fins de gestion, d’évaluation et d’optimisation du site Web, et à des fins statistiques, avec pour objectif notamment de maintenir et d’améliorer l’expérience de navigation offerte aux personnes utilisant le site Web.
Renseignements recueillis pour la création d’un compte et pour les sondages :
Votre nom, prénom et adresse électronique seront requis pour les fins de la création d’un compte vous permettant d’utiliser l’autosoins Toi, Moi, Bébé.
De plus, ces renseignements pourraient être utilisés dans le but de vous contacter pour les fins de la tenue de sondages. Vos réponses à nos sondages servent à comprendre vos intérêts et vos besoins et permettent le développement et l’amélioration de nos services. Ainsi, en acceptant de recevoir ces sondages, nous pourrons transmettre à votre adresse de courrier électronique des courriels visant à faire la collecte de votre opinion.
Données recueillies via l’autosoins Toi, Moi, Bébé :
Les renseignements directement recueillis par le biais de l’autosoins Toi, Moi, Bébé, c’est-à-dire les renseignements que vous fournissez en utilisant l’autosoins, ne seront utilisés que pour les fins de l’octroi de soins en santé mentale par le biais de cet autosoins et afin de vous accompagner à cette fin.
Le site Web est hébergé au Québec.
Partage des données
Les personnes travaillant au CIUSSS-EMTL pourraient devoir prendre connaissance des données recueillies dans le cadre de leurs fonctions (par exemple pour assurer la sécurité des données) ou pour les fins d’analyse décrites ci-haut.
De plus, nous pourrions devoir donner accès à vos renseignements personnels à certains fournisseurs de services, si nécessaire (par exemple à un fournisseur de logiciel). Nos fournisseurs s’engagent à respecter le caractère confidentiel de tout renseignement dont ils ont eu connaissance. Seuls les renseignements nécessaires seront partagés, le cas échéant.
Nos fournisseurs ont seulement accès aux renseignements dont ils ont besoin pour fournir les services requis. Ils n’ont pas le droit d’utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins ni de les communiquer à d’autres personnes.
De plus, nos fournisseurs s’engagent à utiliser des mécanismes de sécurité et de protection de la confidentialité aussi rigoureux que les nôtres.
Les données de navigation collectées automatiquement pourraient également être partagées avec nos partenaires impliqués dans la gestion et l’administration de l’autosoins Toi, moi, bébé et du site Web, soit le Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine et les professionnels y ayant contribué au développement du programme. Ces tiers ne seront pas en mesure d’accéder à ces données au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour répondre aux objectifs de gestion de l’outil et du site Web. Ces tiers se seront engagés envers le CIUSSS-EMTL à respecter le caractère confidentiel de ces renseignements.
Les renseignements directement recueillis par le biais de l’autosoins Toi, Moi, Bébé ne seront pas communiqués à des tiers. Si vous souhaitez rendre accessibles ceux-ci à un individu (ex. : professionnel de la santé), vous pourrez générer une copie de votre boîte à outils Toi, Moi, Bébé à partir de l’autosoins et vous serez libre de disposer de ce document.
Autres divulgations
Vos données ne seront pas partagées, vendues ou autrement divulguées à d’autres tiers, sauf dans les cas suivants :
a. Si la loi l’exige ;
b. Si elle est requise pour toute procédure judiciaire ;
c. Pour prouver ou protéger nos droits légaux.
Durée de conservation des données
Les données des utilisateurs recueillies automatiquement, telles que mentionnées dans la présente politique, ne seront conservées au-delà du temps nécessaire pour atteindre les buts pour lesquels elles sont recueillies. Lorsque l’utilisation prévue est terminée, vos renseignements personnels sont détruits, supprimés ou anonymisés, sauf si la loi nous oblige de les conserver.
Les données de santé recueillies par le biais de l’autosoins Toi, Moi, Bébé sont conservées en conformité avec les règles applicables encadrant les renseignements de santé.
Protection des données recueillies
Toutes les données sauvegardées, enregistrées, emmagasinée dans notre système sont sécurisées et ne sont accessibles qu’aux personnes énoncées dans la présente politique. Les personnes dont les fonctions requièrent une prise de connaissance de ces données sont liées par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de la personne ou la résiliation de l’entente de service. De plus, nous avons mis en place des mécanismes de sécurité rigoureux pour protéger vos renseignements personnels contre le vol ou les accès non autorisés.
Bien que nous prenions des précautions raisonnables pour protéger la confidentialité de nos données, aucune garantie n’est donnée quant au mécanisme de sécurité et nous vous avisons qu’il existe toujours un certain risque que les renseignements transmis qu’elles soient divulgués sans votre consentement et sans la faute du CIUSSS-EMTL. Le CIUSSS-EMTL et ses partenaires déclineront toute responsabilité eu égard au fait que de telles informations confidentielles soient divulguées, sauf en cas de faute lourde ou de grave négligence.
Droits d’utilisation
En tant que personne utilisant le site Web, vous avez le droit d’accéder à toutes vos données personnelles que nous avons collectées. En outre, vous avez le droit de mettre à jour, de supprimer ou de corriger toute donnée personnelle en notre possession à condition qu’elle soit permise en vertu de la loi. Aussi, vous pouvez choisir de supprimer ou de modifier votre consentement à la collecte et à l’utilisation des données en tout temps, pourvu qu’il soit légalement possible de le faire et que vous nous en avait informé dans un délai raisonnable.
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre ou si vous souhaitez modifier votre consentement rattaché à la présente politique, veuillez communiquer avec la personne contact mentionnée ci-dessous.
Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée unilatéralement par le CÉRRIS et le CEMTL dans le but de la maintenir conforme à la loi ou pour refléter tout changement concernant notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique le plus souvent possible pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour.
Contact
Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec Me Marie-Christine Tremblay, Chef du service des affaires juridiques à l’adresse courriel: acces.documents.cemtl@ssss.gouv.qc.ca
Date d’entrée en vigueur : 15 mai 2024
Propriété intellectuelle
Ce site Web appartient exclusivement au CIUSSS-EMTL et à ses partenaires, à moins d’indication contraire. Tout lien vers un site Internet de tiers ou vers un document (ex. : document PDF) provenant d’un tiers appartient à ces derniers. Une partie du contenu de ce site pourrait faire l’objet d’un droit d’auteur d’une tierce partie. Lorsque le CIUSSS-EMTL n’est pas le détenteur des droits d’auteur sur des informations présentes sur le site Web, le contenu est protégé par la législation applicable, dont notamment la Loi sur le droit d’auteur.
